André Potocki


De: André POTOCKI
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041741669(source JORF)
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Potocki (André, Gabriel, Arthur)
juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. Chevalier du 4 décembre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-04"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: André Potocki
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée
I. - Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000464272(source JORF)
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: André Potocki
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000810755(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Potocki (André, Gabriel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 juin 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-25"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Potocki (André)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000774602(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Potocki (André, Gabriel, Arthur)
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Potocki (André)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000741140(source JORF)
détachement
17 Février 199617/02/1996
De: Potocki (André)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000185667(source JORF)
nomination
19 Février 199519/02/1995
De: Potocki (André, Gabriel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1994-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Barrue
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice, représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés : actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357023(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Potocki (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
date_debut="1991-09-05"
JORFTEXT000000172919(source JORF)
détachement
23 Novembre 199123/11/1991
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000173239(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199115/10/1991
De: Potocki (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000721015(source JORF)
nomination
07 Septembre 199107/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.